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Affichage des articles du janvier, 2023

Droit n°3 : le droit à une valorisation financière à part entière

  Considéré encore aujourd'hui comme un bien mobilier par le code civil (articles 670 à 673), l'Arbre se trouve de facto affecté d'une valeur financière. Il est aisé de connaître la valeur d'une essence en pépinière, de la valeur d'un bois sur pied ou encore de la valeur de la production d'un arbre fruitier, dès lors que ces valeurs sont soumises au marché de la concurrence et qu'une valeur médiane peut en être dégagée. La tâche est plus ardue quand il s'agit de chiffrer la valeur d'un arbre dans son environnement et, encore davantage, quand il y a lieu de chiffrer l'atteinte subie par un arbre. Cette question peut se poser à l'occasion de la cession volontaire (vente) ou forcée (expropriation) d'un terrain planté d'un ou plusieurs arbres, pour chiffrer isolément la valeur de chaque individu arbre. Elle peut également se poser quand il s'agit de chiffrer le préjudice du fait de la dégradation volontaire ou pas faite à un arbre. L