Droit n°1 : l'Arbre sujet de droit à part entière et distinct de l'Homme
Jean-Jacques Rousseau a été à l'origine du contrat social. Considérant que l'Homme à l'état de nature était à l'époque au mieux un « bon sauvage », il a dû conclure avec ses congénères un contrat, un pacte basé sur un socle fondamental de valeurs garantissant l'entente de base à partir de laquelle la société des hommes pouvait exister.
Michel Serres, notre contemporain, a été pour sa part à l'origine du contrat naturel (1). L'auteur entend reprendre à son compte le pacte établi entre les hommes, de Rousseau, et l'étendre avec une tierce partie : la Nature.
La Nature est en effet une entité qui a permis de faire l'Homme (2). Elle lui permet encore d'exister aujourd'hui et seul un contrat entre les hommes et la Nature, comprenant des obligations et apports à l'autre réciproques, peut permettre aux hommes de continuer leur existence. La Nature apporte par essence à l'Homme. Reste à l'Homme à apporter à son tour à la Nature.
Au passage, Il est bon de noter que Michel Serres inscrit la Nature en qualité de sujet de droit, à part entière de l'Homme mais en même temps de conception totalement différente de l'Homme. La Nature n'est ainsi pas humanisée.
Ce faisant, il dépasse une conception anthropologique donnée aux nouveaux sujets de droit. Il est ici fait référence à l'Animal, que notre droit a récemment humanisé à fin de lui voir reconnaître des droits à part entière. Il y a d'abord eu cette loi modernisant le statut juridique de l'animal du 17 février 2015, à l'origine du nouvel article 515-14 du Code civil qui reconnaît l'animal comme « un être vivant doué de sensibilité » et de manière quasi-concomitante cet arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 qui décrit l'animal comme « un être vivant, unique et irremplaçable, et un animal de compagnie destiné à recevoir l'affection de son maître ». Ce faisant, la conception juridique de l'Animal comme un meuble du Code civil de 1804 est dépassée pour caractériser l'Animal, lequel devient un être vivant à sentiments humains.
Ce faisant, il dépasse une conception anthropologique donnée aux nouveaux sujets de droit. Il est ici fait référence à l'Animal, que notre droit a récemment humanisé à fin de lui voir reconnaître des droits à part entière. Il y a d'abord eu cette loi modernisant le statut juridique de l'animal du 17 février 2015, à l'origine du nouvel article 515-14 du Code civil qui reconnaît l'animal comme « un être vivant doué de sensibilité » et de manière quasi-concomitante cet arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2015 qui décrit l'animal comme « un être vivant, unique et irremplaçable, et un animal de compagnie destiné à recevoir l'affection de son maître ». Ce faisant, la conception juridique de l'Animal comme un meuble du Code civil de 1804 est dépassée pour caractériser l'Animal, lequel devient un être vivant à sentiments humains.
A notre sens, la Nature ne doit pas être considérée dans ce cadre humanisé de notre droit récent.
Via ses composantes, tel que l'Arbre, les écosystèmes, les biotopes, la Nature est certes un être vivant multiple. Pour autant, pour faire de la Nature - ou de notre symbole l'Arbre - un sujet de droit à part entière, il convient de lui reconnaitre la qualité de sujet de droit.
Cette acceptation est indispensable pour voir inscrire la Nature dans un rapport d'égalité avec l'Homme, égalité des parties indispensable à l'équilibre du contrat.
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