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Affichage des articles du juin, 2021

Illustration n°2 : le droit des arbres allignés et, ou en groupe

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  L’article L.350-3 du code de l'environnement a fait entrer l'Arbre dans le "patrimoine culturel", et lui assure ainsi une protection au même titre que les monuments historiques par exemple, dès lors qu'il constitue un bien commun, tant par son esthétisme que par ses bienfaits pour l'Homme.  Il dispose que :       "Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l’objet d’une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.       Le fait d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit, sauf lorsqu’il est démontré que l’état s