Droit n°4 : le droit d'ester en justice

Le juriste américain Christopher Stone a ouvert la voie en 1970 à une réflexion sur la possibilité pour des entités naturelles d'agir devant les tribunaux, en défense de leurs droits, pour leur protection.

Cette idée farfelue, si ce n'est originale, avait alors germé dans l'esprit de Mr Stone quand le Groupe Walt Disney avait projeter de créer des pistes de ski dans le parc Séquoia National Forest, connu pour la majesté de ces rois : des séquoias, redwood, ayant la réputation d'être les plus grands et plus vieux arbres sur Terre (cela a depuis été remis en cause).

Cette idée a pris forme via la Charte Mondiale de la Nature édictée le 28 octobre 1982 à l’issue de la conférence de Stockholm sous l’égide des Nations Unies ; la consécration de « la valeur intrinsèque de la nature ».

En droit national, l'équateur a été le premier pays a sauté le pas en inscrivant dans le préambule de sa constitution la personnalité juridique de nature, le droit à son existence, le droit à sa régénération, sa restauration en cas de préjudice. 

Notamment, la Bolivie a suivi en 2009, puis la Nouvelle-Zélande en 2017.

En France, des voix et notamment celles des membres du Parlement de Loire se font entendre pour reconnaître des droits subjectifs à la Loire. Il en est de même pour un fleuve côtier en Corse, avant d'autres entités.

La finalité est d'accorder à la Nature ou à une entité de la Nature (un fleuve, une montagne, à savoir une zone géographique déterminée) un droit subjectif à part entière, au même titre que ceux accordés aux humains, puis récemment aux animaux (article 515-14 du code civil).

Ce faisant, des entités humaines habilitées (le plus souvent des associations protectrices de l'environnement) seraient recevables à ester en justice, devant les tribunaux donc, afin de revendiquer tel droit à protection ou réparation.

En intégrant la Nature au corpus des justiciables au sens plein, la Nature deviendrait un Homme comme les autres.


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